Le stade en droit public
Stadiums in public law
par Tessier Emmanuel sous la direction de Degoffe Michel
Thèse de doctorat en Droit public
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Thursday 02 October 2014 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Domaine public
  • Partenariat public-privé
  • Subventions -- Droit
  • Télévision et football
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Mots clés
Aides d'Etat, Contrat administratif, Contrat public, Contrat de partenariat, Droits audiovisuels, Domaine public, Financement, Jeux en ligne, Ordre public, Partenariat public-privé, Sécurité, Subventions, Stade, Urbanisme
Resumé
Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l'étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l'appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L'objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité du stade. Cette concentration se révèle également dans l'opération d'urbanisme et d'aménagement du territoire que constitue un stade. S'inscrivant dans une politique globale de financement du sport où l'intervention publique demeure élevée, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle sportif. Il convient d'encadrer tout débordement susceptible de troubler l'ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d'exploitation commerciale.