Le matériel biologique humain : étude juridique sur l'utilisation à des fins scientifiques des éléments et produits du corps humain
Human biological material : legal study of the purpose of scientific use of the components and products of the human body
par Chioccarello Amélie sous la direction de Laude Anne
Thèse de doctorat en Droit privé
École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion

Soutenue le mardi 08 avril 2014 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Corps humain -- Droit
  • Dons d'organes -- Droit
  • Médecine -- Recherche -- Droit
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Mots clés
Elément et produit du corps humain, Utilisation scientifique, Recherche, Matériel biologique humain, Transfert, Contrat
Resumé
L'utilisation des éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques implique, aux termes du Code de la santé publique, plusieurs types d'opérations tels que la conservation, le transfert et la cession. Ces opérations permettent une circulation entre chercheurs nécessaire à la mise en commun et au partage de leurs connaissances et savoir-faire au bénéfice du développement de nouvelles thérapies. Si l'encadrement juridique de cette utilisation se résume à un contrôle de police administrative, le législateur fait également référence à des opérations évoquant des pratiques contractuelles (transfert et cession). Or, le code civil fait obstacle, par des dispositions qu'il qualifie d'ordre public, à ce que les éléments et produits du corps humain fassent l'objet d'un droit patrimonial. Cette apparente contradiction conduit à s'interroger sur la nature juridique des éléments et produits détachés du corps humain à des fins scientifiques, éléments et produits qualifiés dans le domaine de la recherche de « matériel biologique humain ». L'emploi de cette notion incite à clarifier le régime juridique applicable en vue à la fois de renforcer la protection de la personne « prélevée » et de garantir la sécurité juridique de l'utilisation du matériel biologique humain.