La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne : redistribution des lieux de pouvoir, nouvelles manières de dire le droit et légitimité démocratique dans l'Union européenne
Democracy under the ordeal of European integration : redistribution of the places of power, new ways of saying the democratic right and legitimacy in the European Union
par Beaudouin Christophe sous la direction de Pécheul Armel
Thèse de doctorat en Droit public
École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion

Soutenue le mercredi 29 mai 2013 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Aspect politique
  • Démocratie
  • Droit -- Unification européenne
  • Droit européen et droit interne
  • Europe -- Unité
  • Pays de l'Union européenne
Le texte intégral n’est pas librement disponible sur le web
Vous pouvez accéder au texte intégral de la thèse en vous authentifiant à l’aide des identifiants ENT de l’Université, au sein de l’établissement en utilisant un compte invité Wifi ou en demandant un accès extérieur si vous pouvez justifier de votre appartenance à un établissement chargé mission d’enseignement supérieur ou de recherche

Se connecter ou demander un accès au texte intégral

Depuis le 1er janvier 2012, les thèses de doctorat soutenues à l’Université Paris Descartes sont déposées au format électronique, sous licence Creative Commons.

Consultation de la thèse sur d’autres sites :

Theses.fr

Description en anglais
Description en français
Mots clés
Démocratie,Union européenne
Resumé
Berceau de la démocratie, l'Europe en serait-elle aujourd'hui le tombeau ? L'Union européenne n'est pas un nouveau souverain politique et multinational, superposé à ses États fondateurs. Laboratoire de l'ordre juridique global naissant, son système hybride la programme non à produire un « vouloir politique » européen, mais de la norme supérieure et immédiate au service de l'extension illimitée du commerce et des droits individuels. Une norme qui pénètre l'ordre juridique national, l'intériorise et en décompose la hiérarchie. Européanisé et mis en réseau, l'État demeure un rouage essentiel de cette « machine à gouverner » : seul détenteur du titre de la souveraineté, du monopole de la contrainte et des moyens d'agir, il prête sa propre légitimité et le bras séculier qui manquent à l'Union. Mais en destituant l'État nation et en neutralisant la souveraineté, l'Europe a rompu avec deux conditions d'existence de la démocratie politique. Les dirigeants de ses vieilles nations ont consenti à une mutation douce de leur régime : du gouvernement représentatif à la gouvernance en réseau, de la légitimité née du suffrage universel au consensus des experts, de la loi poursuivant le Bien commun à la déréglementation générale. Traduit-elle l'achèvement naturel, annoncé de Platon à Tocqueville, du cycle démocratique ? Un simple désir de paix ou un mouvement de panique devant la sortie du Politique ? Il en résulte en tous cas une rupture inédite entre l'autorité et le pouvoir : les gouvernements politiquement responsables ont perdu l'autorité de la décision tandis que l'autorité décisionnaire demeure irresponsable. Le lien vital entre la volonté populaire et la loi se dissout. Sans cette légitimité qui permet de percevoir la loi comme juste, qui voudra encore lui obéir ?