Contrôle et régulation des établissements de crédit : contribution à l'étude de l'efficacité de la régulation des établissements de crédit
Efficiency and performance of the bank regulation through a study of French and EU norms
par Gérald BETTAN DEMARET sous la direction de Nicolas MATHEY
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le mardi 15 décembre 2015 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Banques -- Réglementation
  • Établissements de crédit
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Mots clés
Établissement de crédit, Banque, Régulation, Loi bancaire, Source de droit, Norme, Corégulation, Éthique
Resumé
L'établissement de crédit, acteur majeur de l'économie mondiale, est source de préoccupations suite aux nombreuses crises subies depuis près d'un siècle. La répétition des évènements démontre que les solutions adoptées n'ont pas permis de prévenir efficacement les crises suivantes. À la globalisation des activités de l'établissement, au développement de systèmes parallèles, à la technicité grandissante des activités ou à l'innovation permanente, la régulation tente d'apporter une réponse, souvent en décalage temporel, technique ou géographique, mais devant pour autant répondre à la nécessité impérieuse d'efficacité que l'ensemble des parties attendent. L'inflation législative et l'accroissement du nombre d'autorités de contrôle apparaissent comme les fruits d'un long processus de régulation débuté il y a maintenant plusieurs années en Europe. Cette réponse constante construit un droit de la régulation fondé sur une Loi bancaire inadaptée, ne reposant pas sur un mécanisme équilibré de régulation censé permettre aux différentes normes constituantes, de gagner en efficacité. Cette dernière tient à la pérennité de la norme, sa souplesse, sa prévisibilité, son accessibilité et une inclinaison volontaire à son application par les acteurs. On le voit, d'un marché commun, censé développer les secteurs économiques, nous sommes arrivés aujourd'hui à un marché unique destiné à mieux réguler la sphère bancaire. Perçu comme un écosystème, le secteur bancaire paraît en réalité être une biosphère, dans laquelle la régulation des établissements de crédit, constituée de normes vivantes de droit, doit évoluer pour s'adapter. À chaque temps de la régulation, une réponse différente apparaît possible et souhaitable. À notre sens, l'efficacité de la régulation viendra d'une complémentarité des acteurs privés, nouveaux régulateurs et sources de normes, ainsi que des autorités publiques de régulation. La régulation des établissements de crédit doit s'appliquer selon le rythme de l'entreprise, distinguant les temps importants, en conjuguant les impératifs de chacune des parties, au moyen de processus corégulateurs tout en gardant comme base de réflexion l'éthique, garantie d'équilibre et d'efficacité.