Télédétection, Observation satellitaire, Union Européenne, Preuve judiciaire, Politiques environnementales, Protection de l'environnement, Droit de l'espace

La présente thèse analyse le cadre juridique de la collecte et de la distribution des données de télédétection, notamment dans le domaine du développement durable et de la protection de l'environnement, à l'échelle européenne. La recherche se focalise d'abord sur l'évolution historique du droit spatial au niveau international, européen et national, à partir des années 1970. En parallèle, à partir de la Conférence de Stockholm de 1972, le droit de l'environnement s'est développé rapidement, comptant des milliers de sources qui règlent une multitude d'aspects relatifs à la nature, à l'environnement et au développement durable. Cependant, l'efficacité du droit de l'environnement reste un défi en raison des difficultés techniques, des coûts élevés et du manque de sensibilisation à toute échelle. Pour surmonter ces obstacles, la télédétection offre des informations précieuses pour les politiques environnementales, dès la conception jusqu'à la mise en œuvre. De ce fait, l'observation satellitaire est prise en considération pour analyser si les données obtenues par le biais de la télédétection peuvent avoir un impact réel sur la protection de l'environnement, à l'appui de cette législation parfois défaillante. Un cadre juridique a été établi avec la Résolution 41/65 de l'ONU en 1986, définissant des principes de coopération et d'accès aux données satellitaires, notamment pour les catastrophes naturelles. L'Europe, via ses institutions et ses politiques, joue un rôle clé dans le développement du droit de l'environnement et la promotion des nouvelles technologies pour favoriser l'application de ces règles et le déploiement de politiques ambitieuses. À titre préliminaire, la question est de savoir si les institutions européennes sont le niveau législatif et juridictionnel le plus adapté pour s'assurer du respect de l'environnement ou si des contrôles et des prises de décision au niveau local sont plus efficaces, bien que cette efficacité soit difficile à évaluer. En ce qui concerne le recours à la télédétection, malgré la disponibilité croissante des données satellitaires et une ouverture vers un système de « Open Data » favorisant le partage, l'utilisation et l'archivage de ces données grâce à un cadre européen propice, des contraintes juridiques et techniques s'opposent à une libre utilisation dans tous les domaines. Des limitations peuvent exister en raison de risques d'atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle. De plus, certaines applications des données satellitaires restent inexploitées en raison des interdictions liées à la sécurité nationale ou pour des raisons diplomatiques. L'un des principaux obstacles au niveau des états membres de l'Union Européenne est la réticence des instances juridiques à accepter les données satellitaires comme preuves, souvent due à un manque de compréhension de la technologie et à des inquiétudes concernant la précision et la confidentialité des données. En outre, des questions de coût et de complexité technique limitent l'adoption généralisée de ces technologies. D'un point de vue juridique et académique, il est intéressant de comparer l'approche des Etats membres, à la lumière des différentes règles de procédure civile, pénale et administrative, et de vérifier les anomalies ou freins dans l'admissibilité des preuves issues de la télédétection. En conclusion, les données dérivées de la télédétection offrent des outils puissants pour la protection de l'environnement, mais leur utilisation effective nécessite une coopération internationale, des cadres juridiques solides et une sensibilisation accrue des parties prenantes. Pour maximiser l'impact de ces technologies, il est essentiel de surmonter les obstacles juridiques et techniques et d'encourager une adoption plus large et informée de ces outils innovants, en harmonisant la pratique des États membres