Droit positif et droit traditionnel : étude de leurs rapports au Sénégal
Positive law and traditional law : study of their relationships in Senegal.
par Aliou DIALLO sous la direction de Dominique MAILLARD DESGRÉES DU LOÛ
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le jeudi 19 décembre 2024 à Université Paris Cité

Sujets
  • Droit
  • Droit coutumier
  • Effectivité et validité du droit
  • Sénégal
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Description en français
Mots clés
Droit traditionnel, Droit positif, Droit moderne, Reconnaissance officielle, Existence informelle, Extraétatique, Effectivité
Resumé
Depuis que le droit traditionnel est pris en compte par le droit positif au Sénégal, leurs rapports ont toujours été organisés en fonction de l'opposition juridique qui sous-tend cette reconnaissance officielle. L'opposition juridique dont il est question est celle des caractère et contenu respectifs du droit traditionnel et du droit moderne au Sénégal. L'organisation de leurs rapports par le droit positif a ainsi toujours eu pour objectif de déterminer les sujets et objets de droit ou les situations juridiques auxquels chacun se rapporte. Néanmoins, le droit positif au Sénégal étant essentiellement un droit moderne, c'est historiquement en défaveur du droit traditionnel que l'opposition juridique s'est officiellement manifestée : l'on observe ainsi au cours de l'histoire de leurs rapports une réduction tendancielle du champ de la prise en compte officielle du droit traditionnel. Pour autant, le déclin de cette reconnaissance officielle n'a pas eu pour effet de priver le droit traditionnel d'existence au Sénégal ; il trouve à y exister de manière informelle, c'est-à-dire en dehors du cadre strictement fixé par le droit positif. Cette existence informelle tient au fait que le droit traditionnel au Sénégal est essentiellement d'origine extraétatique et que, sur ce plan, il parvient à prospérer en raison des croyances et conceptions de la vie sociale qui le fondent et des autorités traditionnelles extraétatiques qui les portent. En tout état de cause, avec le déclin de la reconnaissance officielle du droit traditionnel au Sénégal, c'est le primat du droit moderne dans le droit positif qui y a été affirmé. Mais ce primat est en réalité précaire dans la mesure où l'existence informelle du droit traditionnel fait obstacle à la pleine effectivité du droit positif dans son application.