Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique
The crimes against humanity : Between law and political
par Atbaiga Faraj sous la direction de Gruber Annie
Thèse de doctorat en Droit public
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Friday 08 June 2012 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Cour pénale internationale
  • Droit d'ingérence humanitaire
  • Génocide
  • Torture
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Mots clés
Crime contre l'humanité,Cour pénale internationale,Génocide,Ingérence humanitaire,Torture,Souveraineté,Tribunal pénal international
Resumé
La notion de crimes contre l'humanité s'est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi - et ce n'est pas un hasard - avec la fin d'un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l'URSS et dislocation des pays du bloc de l'Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l'humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l'idée de crimes contre l'humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l'humanité. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l'humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye...), mais pas d'autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l'armée américaine en Irak...). Cette thématique, reposant sur l'idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l'idée selon laquelle le concept de crimes contre l'humanité, tel qu'il se manifeste aujourd'hui, est loin d'être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l'humanité apparaissent comme un concept en quête d'identité, son application s'avère difficile et à « géométrie variable ».