La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative
The legal status of persons deprived of liberty by an administrative decision
par Boutouila Nawal sous la direction de Pouyaud Dominique
Thèse de doctorat en Droit public
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 09 July 2014 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Accès à la justice
  • Police administrative
  • Prisonniers -- Statut juridique
Le texte intégral n’est pas librement disponible sur le web
Vous pouvez accéder au texte intégral de la thèse en vous authentifiant à l’aide des identifiants ENT de l’Université, au sein de l’établissement en utilisant un compte invité Wifi ou en demandant un accès extérieur si vous pouvez justifier de votre appartenance à un établissement chargé d’une mission d’enseignement supérieur ou de recherche

Se connecter ou demander un accès au texte intégral

Depuis le 1er janvier 2012, les thèses de doctorat soutenues ou préparées à l’Université Paris Descartes sont déposées au format électronique, sous licence Creative Commons.

Consultation de la thèse sur d’autres sites :

Theses.fr

Description en anglais
Description en français
Mots clés
Arbitraire, Association, Autorité administrative indépendante, Cellule de dégrisement, Contrôle d'identité, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Défenseur des droits, Détention, Dignité, Droit souple, Étrangers, Internement administratif, Ordre public, Police administrative, Personne atteinte de troubles mentaux, Privation de liberté, Procédure d'ivresse publique et manifeste, Recours effectif, Rétention administrative, Retenue pour vérification du droit au séjour en France, Soins psychiatriques sous contrainte, Sûreté, Zone d'attente
Resumé
En empruntant une démarche prospective, l'objectif de cette contribution est de mettre en lumière l'existence d'une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative. Si pendant longtemps l'obligation de préserver l'ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l'administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s'accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l'on puisse aujourd'hui évoquer l'existence de véritables sujétions à la charge de l'administration. Si cette évolution a été rendue possible, c'est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l'identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense.