Normes, Financement, Droit international, Programme onusien, Organisation internationale, Acte, Responsabilité, Évaluation, Performance

La question du financement des Nations Unies fait l'objet d'une littérature scientifique fournie. Les sciences politiques, les finances publiques et les relations internationales sont régulièrement convoquées pour analyser l'architecture du financement onusien d'une part et comprendre les dynamiques budgétaires qui en découlent d'autre part. En l'état, l'étude des mécanismes de financement conforte un sujet nécessairement ambitieux mais néanmoins trop descriptif en droit. Faute d'un objet identifié en amont, l'analyse du financement des Nations Unies présente le risque d'être certes exhaustive sur le volet de ses mécanismes, mais inaboutie sur le volet de ses fonctions. Nous pensons donc qu'une analyse de nature juridique est susceptible de combler ces lacunes en faisant du programme onusien, un objet d'étude permettant d'éclairer plus en profondeur le sujet de son financement. En droit, la doctrine s'est peu penchée sur la fonction juridique du programme onusien dans le cadre d'opérations tierces concourant à son financement. Premièrement, nous distinguons un intérêt relatif à l'originalité de la problématique, son absence de traitement épistémologique et les conséquences impliquées par cette ignorance témoignée jusqu'à présent. Deuxièmement dans l'entrelac des normes, standards et règles appliquées au financement onusien, nous avancerons l'argument qu'un ensemble normatif est néanmoins identifiable. A rebours d'une approche strictement politiste, nous chercherons à confirmer que l'effectivité des opérations contributives à l'action onusienne, implique une participation des sujets de droits à l'ensemble normatif du financement onusien. En amont des opérations de financement des programmes onusiens, une analyse juridique de ses normes nous permettra de dresser les contours d'un système garantissant la mise en œuvre du financement onusien. Nous verrons que la logique et le raisonnement appliqués à l'ensemble normatif s'appuient sur une méthode analytique nourrie de l'interprétation juridique d'un fait en droit international. Nous relèverons que les pratiques des opérateurs onusiens tout comme celles des donateurs ne font l'objet d'aucune codification et partant, témoignent d'une applicabilité a priori réduite à la simple volition. L'absence de règles formelles, néanmoins compensée par une rigueur pratique, nous permettra de comprendre comment le financement des programmes onusiens est l'objet de pratiques non codifiées, à la faveur d'un règlement des différends privilégiant la voie diplomatique à la voie juridictionnelle.