La maîtrise de l'interprétation de la loi : l'apport doctrinal de la Sacrée Congrégation du Concile au XVIIe siècle
The dominion over the interpretation of the law : the influence of the Congregation of the Council on the legal doctrine of the 17th century
par Alfonso ALIBRANDI sous la direction de Arnaud VERGNE et de Paolo ALVAZZI DEL FRATE
Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le mardi 02 février 2021 à Université Paris Cité

Sujets
  • Concile de Trente (1545/1563)
  • Droit canonique -- Interprétation
  • Eglise catholique. Congregatio pro clericis
  • 17e siècle
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Mots clés
Interprétation authentique de la loi, Concile de Trente, Congrégation du Concile, Ordonnance civile pour la réformation de la justice
Resumé
Ce travail de recherche se concentre sur le concept d'interprétation authentique. Le parcours de recherche débute à l'époque romaine, traverse tout le Moyen Age pour se focaliser ensuite sur l'expérience de droit canonique au sortir du Concile de Trente représenté par la Congrégation du Concile. L'attention s'est notamment portée sur le rôle de ce dicastère romain dans le processus de réforme lancé par l'Eglise catholique au XVIe siècle, sur sa fonction interprétative des décrets tridentins et sur son impact sur la doctrine juridique de la première époque moderne. A ce propos, la recherche prendra en considération les principales contributions des juristes du XVIe et XVIIe siècles afin de comprendre le rôle de ce dicastère dans l'évolution du concept d'interprétation authentique. Enfin, il s'agira de savoir si son influence a eu un effet sur la législation d'autres ordonnancements juridiques de la première époque moderne et de comprendre si et dans quelle mesure la Congrégation du Concile a représenté un modèle pour les autres expériences juridiques de la première époque moderne quant au concept d'interprétation authentique.