Intelligence artificielle, la recherche d'un régime juridique : Contribution à l'étude de la compatibilité d'une approche par les risques et d'une approche par les droits
Artificial intelligence, the quest for a legal regime : Contribution to the study of the compatibility of a risk-based approach and a rights-based approach-based approach
par Stanislas RENONDIN DE HAUTECLOQUE sous la direction de Luc GRYNBAUM
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le vendredi 24 mai 2024 à Université Paris Cité

Sujets
  • Droit
  • Droits de l'homme
  • Intelligence artificielle
  • Risque (droit)

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Mots clés
Intelligence artificielle, Régulation, Définition, Risque, Droits fondamentaux
Resumé
Bien que l'intelligence artificielle ait émergé dans les années 1950, elle n'a été considérée comme un objet juridique que récemment. Le récent vote du règlement IA par les institutions de l'Union européenne représente un jalon crucial vers l'établissement d'un cadre juridique spécifique à l'IA. Cette étude vise à explorer le parcours ayant conduit à l'adoption de ce règlement européen sur l'IA. Nous avançons que l'histoire de l'IA révèle d'importantes contradictions juridiques. Sa nature évolutive et la diversité des discours entourant sa science fondamentale, l'informatique, sont aussi cruciales que les développements techniques ayant mené à sa création. Cette complexité a persisté dans les efforts pour définir juridiquement l'IA. L'Union européenne a rencontré des difficultés pour préciser ce qu'est l'IA et pour formuler un régime réglementaire adéquat, mettant en lumière le défi de marier les approches fondées sur les risques et les droits dans sa régulation. Nous proposons de redéfinir l'IA en tant qu'objet sociotechnique et suggérons une série de mesures pour équilibrer le règlement IA entre les approches basées sur les droits et les risques.