Avis consultatif, Consultation, Cour internationale de Justice, Compétence consultative, Procédure consultative, Règles procédurales, Saisine, Recevabilité, Règlement judiciaire, Règlement pacifique des différends

L'objet de la présente thèse se résume à une interrogation générale sur le rôle de la C.I.J. et du Droit dans la société internationale contemporaine. À cet égard, l'étude se rapporte d'abord aux aspects procéduraux de la compétence consultative de la Cour, notamment les conditions de saisine et les implications de cet acte. Elle met en évidence le fait que la décision de consulter la Cour est soumise à une série de facteurs juridiques et politiques, et la saisine de la Cour peut être détournée à des fins dépassant sa portée procédurale. Cela explique l'étendue du pouvoir d'appréciation de la Cour pour contrôler les conditions requises pour sa saisine pour émettre un avis consultatif. Au moment où la multiplication des juridictions internationales est perçue tantôt comme une solution au développement du droit international tantôt comme un obstacle à son unité d'interprétation, la présente thèse s'intéresse ensuite au rôle des avis consultatifs de la Cour en tant que vecteurs de l'unité d'interprétation des règles de droit international et des révélateurs de nouvelles règles de ce droit. Loin d'édifier une cloison étanche avec la compétence contentieuse qui incarne l'autre face du magistère de la Cour, l'analyse montre que la dualité de la fonction judiciaire de la Cour répond à un besoin de Justice qui s'exprime avec une acuité particulière en droit international. L'examen des affaires non contentieuses renseigne largement sur l'existence des chevauchements inévitables qui par ailleurs interrogent les influences réciproques entre les deux activités de la Cour.