Notion et pratique de la démocratie en Libye sous l'ère Khadafi
Notion and practice of democracy in Libya during the Gaddafi era
par Mohamed ALSSADEK sous la direction de Frédéric ROUVILLOIS
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - Droit public
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le vendredi 15 décembre 2023 à Université Paris Cité

Sujets
  • Constitutions
  • Démocratie
  • Droits de l'homme
  • Politique et gouvernement -- Libye -- 1969-2011
  • Primauté du droit
  • Qa¿¿¿f¿, Mu¿ammar al- (1942-2011)
Le texte intégral n’est pas librement disponible sur le web
Vous pouvez accéder au texte intégral de la thèse en vous authentifiant à l’aide des identifiants ENT d’Université Paris Cité, si vous en êtes membre, ou en demandant un accès extérieur, si vous pouvez justifier de de votre appartenance à un établissement français chargé d’une mission d’enseignement supérieur ou de recherche

Se connecter ou demander un accès au texte intégral

Les thèses de doctorat soutenues à Université Paris Cité sont déposées au format électronique

Consultation de la thèse sur d’autres sites :

Theses.fr

Description en anglais
Description en français
Mots clés
La démocratie, État de droit, Les droits et libertés fondamentaux, Les congrès et comités populaires, Livre vert, Troisième théorie universelle, Les parties, La constitution, La déclaration constitutionnelle
Resumé
La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.