Efficacité du droit, OHADA

Le droit des sociétés Ohada est-il efficace ? Une réponse manichéenne serait une erreur car la question de l'efficacité du droit des sociétés Ohada est particulièrement délicate. D'abord, parce que la notion d'efficacité est difficile à appréhender en droit. Ensuite, parce que le droit Ohada est un droit à la fois communautaire, uniforme et supranational, qui remplace un droit colonial et postcolonial diffus et vétuste, et qui évolue dans des environnements juridiques mixtes dans lesquels le droit traditionnel occupe encore une place prépondérante. Dès lors pour répondre à cette question, nous avons préalablement défini la notion d'efficacité en droit Ohada, s'appuyant essentiellement sur une définition élargie de l'efficacité, considérant alors que cette notion peut être appréciée suivant deux principaux axes juridiques. Le premier axe permet d'analyser l'efficacité du droit des sociétés Ohada au regard de l'atteinte des objectifs fixés par l'article 1er du Traité Ohada. Et, le second axe permet pour sa part, d'analyser l'efficacité du droit des sociétés Ohada au regard de son applicabilité par les membres de la société, ainsi que par les juges nationaux et communautaires. Ce faisant, nous avons défini des critères d'évaluation objectifs, qui nous alors permis d'apprécier de manière précise l'efficacité du droit des sociétés Ohada. A titre illustratif, pour apprécier l'objectif d'harmonisation du droit des sociétés Ohada, fixé par l'article 1er du Traité Ohada suscité, nous nous sommes appuyés sur les indicateurs suivants : l'application du procédé d'intégration du droit des sociétés Ohada dans le système juridique des Etats Membres ; l'articulation de l'AUSCGIE avec les autres normes supranationales ; et l'articulation de l'AUSCGIE avec les textes nationaux en vigueur dans chaque Etat Membre. Partant de cette évaluation minutieuse, basée sur des indicateurs précis, nous sommes donc arrivés à la conclusion que le droit Ohada est efficace à certains égards, et inefficace à d'autres. Autrement dit, il est indéniable que les ambitions de l'Ohada en matière de droit des sociétés constituent assurément des avancées notoires, garantissant à plus d'un titre, la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques dans la zone Ohada. Toutefois, fort est de constater que cette garantie n'est point complète puisque du fait de son imprécision, voire de son silence, le droit Ohada, tend plutôt à alimenter une certaine insécurité juridique et judiciaire.