Les accords bilatéraux de l'Union européenne
Bilateral agreements of the European Union
par Katia ROCHEREUIL sous la direction de Michel de GUILLENCHMIDT
Thèse de doctorat en Droit européen
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le lundi 18 mars 2013 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Coopération internationale
  • Droit européen -- Législation
  • Union européenne -- Relations extérieures
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Mots clés
Accord de coopération a minima,Accord de coopération inter medius,Accord de coopération a maxima,Pragmatisme,Liberté,Égalité,Solidarité,Loyauté,Effectivité,,Cohérence de l'action extérieure
Resumé
La diversité des accords bilatéraux a constitué un moyen pour l'Union européenne d'étendre ses compétences externes. Cela rend compte du volontarisme mais surtout du pragmatisme de son action extérieure, ce qui n'est pas sans poser de problèmes.La mise en cohérence des accords bilatéraux devient alors une exigence impérieuse. Cette rationalisation des accords devra être confortée par un schéma institutionnel rénové autant que par la reformulation synthétique des fondements juridiques de la compétence externe de l'Union européenne.