Les conflits d'intérêts des élus
Conflicts of interest of elected officials
par Elisabeth TAMPÉ sous la direction de Alain LAQUIÈZE
Thèse de doctorat en Droit public
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le jeudi 17 décembre 2020 à Université Paris Cité

Sujets
  • Conflits d'intérêts
  • Droit
  • Droit souple
  • Élus locaux
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Mots clés
Conflits d'intérêts, Élus, Politique, Morale, Droit souple, Transparence, Moralisation
Resumé
La notion de conflit d'intérêts est une thématique qui ne cessera de faire parler d'elle, tant elle se rapporte au fonctionnement normal de la vie en société. A mi-chemin entre le droit, la morale et la politique, les conflits d'intérêts sont devenus une question de société à part entière, mis en lumière au gré des affaires et des scandales politiques. Entrés en droit positif en 2013, les conflits d'intérêts portent sur les situations d'interférences entre intérêts publics et/ou privés qui sont de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat électif. Particulièrement englobante, la définition retenue permet d'encadrer des situations très variées qui en appellent à la conscience de tous et chacun en particulier. Les élus se voient opposer des dispositifs de droit souple afin de prévenir et gérer les conflits d'intérêts, mais surtout, pour maintenir la confiance entre élus et électeurs. Toutefois, la subjectivité de la définition retenue en 2013 et la flexibilité des dispositifs de prévention interrogent sur la faculté des élus à éviter les conflits d'intérêts alors que dans le même temps la répression des conflits d'intérêts s'intensifie. Finalement, la gestion des conflits d'intérêts passe davantage par la transparence et la moralisation que par une réelle politique de prévention, destinée au dépassement des intérêts privés au profit de l'intérêt public, nécessaire à l'ordre politique.