Le droit de l'imagerie médicale et ses enjeux de santé publique : étude comparative France, Angleterre, Allemagne et Québec
Medical imaging law and public health issues : comparative study France, England, Germany and Quebec
par Nesrine BENYAHIA sous la direction de Jérôme PEIGNÉ
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le mardi 06 juin 2017 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Allemagne
  • Angleterre (GB)
  • Droit
  • France
  • Imagerie médicale
  • Québec (Canada)
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Mots clés
Imagerie médicale, Radiologie, Autorisation, Organisation des soins, Planification, Tarification, Forfait technique, Accès aux soins, Patients, Prévention, Évaluation médico-économique, Innovation, Produits de santé, Précaution, Sécurité sanitaire, Santé publique
Resumé
L'imagerie médicale est une activité de soins à la croisée de toutes les spécialités médicales. Elle est devenue une activité de soins primordiale au coeur du diagnostic et du traitement de nombreuses pathologies en oncologie, neurologie et cardiologie, par exemple. Son rôle essentiel dans le parcours de soins du patient est le résultat du développement important des technologies, mais également des indications cliniques. L'encadrement de l'imagerie médicale dans le système de santé français reste néanmoins flou et bordé de contraintes juridiques et économiques. Ce flou juridique et économique est un frein à l'accès effectif aux techniques d'imagerie médicale pour les patients à travers notamment un contrôle exacerbé des installations des équipements et une tarification des actes désorganisée. Par ailleurs, l'absence d'évaluations médico-économiques retarde l'implémentation des innovations et crée même des risques d'atteinte à la sécurité et à la qualité des examens d'imagerie réalisés.