Essai sur le droit au crédit
no title available
par Nicolle Marie sous la direction de Legeais Dominique
Thèse de doctorat en Droit privé
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Tuesday 01 April 2014 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Crédit -- Droit

Depuis le 1er janvier 2012, les thèses de doctorat soutenues ou préparées à l’Université Paris Descartes sont déposées au format électronique, sous licence Creative Commons.

Consultation de la thèse sur d’autres sites :

Theses.fr (Version intégrale de la thèse (pdf))

Description en anglais
Description en français
Mots clés
Crédit
Resumé
Est-il envisageable de reconnaître l'existence d'un droit au crédit ? Dans la première partie de la thèse, il est montré que ce droit est effectivement admissible, parce que la décision du banquier d'octroyer ou non un crédit n'est pas discrétionnaire. Elle fait d'ailleurs d'ores et déjà l'objet d'un contrôle en droit positif, lequel pourrait fort bien être étendu, sans pour autant que la notion de contrat ne soit dénaturée. La seconde partie envisage l'admission du droit du crédit. Sa reconnaissance pourrait s'effectuer indirectement, par l'application des règles de la responsabilité civile. Mais il pourrait aussi bien s'agir d'une reconnaissance directe, sous la forme d'un droit subjectif ou fondamental. La réalisation du droit au crédit pourrait alors être assurée par un service public ou par le canal éventuel d'une obligation de contracter mise à la charge du banquier. En toute hypothèse, le droit au crédit serait limité aux entreprises, sans pouvoir bénéficier aux particuliers.