Le Pacte mondial : pertinence normative et applicabilité effective
The Global Compact : normative relevance and effective applicability
par Marion TUPLER sous la direction de Fereydoun A. KHAVAND
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit international
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le jeudi 07 juillet 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Droit souple
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Mots clés
RSE, Soft law, Pacte mondial, Développement, Asie Pacifique, Pays en développement, PED, Droit international public, Organisation des Nations Unies, ONU, Développement durable
Resumé
Face à l'intensification des flux et échanges liés à la mondialisation, et un besoin croissant d'un développement durable encadré, les Nations Unies ont mis au point il y a quinze ans une initiative collective : le Pacte mondial. Cette Déclaration en quatre volets regroupant les enjeux environnementaux, le respect des droits de l'Homme, les normes internationales de travail et la lutte contre la corruption, est alors analysée pour en mesurer l'efficacité et l'impact sur le développement. Il s'agit d'en comprendre les mécanismes et d'identifier les outils déployés dans l'application de cette norme de soft law appartenant au corpus législatif international.