Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie
Juridical regime of petroleum activities in Indonesia
par Bayunanto Alloysius sous la direction de Cabannes Xavier
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 29 June 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Aspect économique
  • Indonésie
  • Pétrole
  • Pétrole -- Droit
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Mots clés
Droit pétrolier, Contrat pétrolier
Resumé
L'exploitation des ressources pétrolières est un moyen de développement important pour les pays exportateurs de pétrole. Toutefois, dans la plupart de ces pays, l'abondance de ces ressources naturelles suscite souvent des interrogations, notamment quant à la gestion des activités d'exploitation et des recettes pétrolières. Aussi, la mise en œuvre de politiques pétrolières appropriées par l'État hôte est un des facteurs principaux dans la réussite du développement du secteur pétrolier. Compte tenu de la situation nationale et internationale, l'Indonésie a mis en œuvre sa politique pétrolière en adoptant des normes juridiques sous forme de lois, de règlements ainsi que de dispositions spécifiques dans des contrats de coopération pétrolière. D'ailleurs, pour mettre en application une gestion efficace des activités pétrolières, l'État indonésien a développé un système fiscal et financier et mis en place des institutions gestionnaires propres à ce secteur. Au cours de l'histoire des opérations pétrolières nationales, l'Indonésie a tenté de trouver le meilleur système pouvant aboutir à un partage des résultats financiers le plus équilibré possible entre les différentes parties prenantes, tout en réformant constamment les normes juridiques, le système fiscal et financier ainsi que les institutions gestionnaires du secteur pétrolier.