La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d'Ivoire
Legal certainty in tax law : comparative study between France and Côte d'Ivoire
par Okou Urbain sous la direction de Cabannes Xavier
Thèse de doctorat en Droit fiscal
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Saturday 29 November 2014 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Côte d'Ivoire
  • Droit fiscal
  • France
  • Sécurité juridique
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Mots clés
Accessibilité, Afrique, Arbitraire, Bonne foi, Charte du contribuable, Confiance légitime, Changements de doctrines, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Côte d'Ivoire, Dualisme, Ère colonial, Etat de droit, France, Implication du juge, Incertitude, Inflation normative, Intelligibilité, Interprétation, Juge de l'impôt, Masse normative, Monisme, Non-rétroactivité, OHADA, Origines de la sécurité juridique, Prévisibilité, Rechtsstaat, Répression, Sanction, Stabilité
Resumé
La France et la Côte d'Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s'agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d'étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c'est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l'effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n'est bien souvent réduite qu'aux seules exigences d'accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d'une approche partielle de l'exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l'étude à la qualité formelle et à l'évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d'une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l'insécurité juridique ne s'exprimant pas toujours en des termes identiques d'un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d'un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s'applique également au cadre et au système juridique ainsi qu'à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l'expression de la fiabilité d'un cadre et d'un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d'accessibilité et d'intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d'aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d'ensemble de la question.