Paiement à la performance et soins primaires : étude des tensions éthiques liées à son introduction
Pay for performance and primary care : study of ethical tensions related to its introduction
par Saint-Lary Olivier sous la direction de François-Purssell Irène
Thèse de doctorat en Ethique medicale
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Monday 17 November 2014 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Médecine générale
  • Soins de santé primaires
  • Éthique médicale

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Mots clés
Paiement à la performance, Éthique, Médecine générale, Soins primaires
Resumé
Le paiement à la performance (P4P) appliqué aux soins ambulatoires a vu le jour dans les années 2000 dans les pays anglo-saxons et a connu un fort développement ces dix dernières années. Il a été introduit en France sous forme optionnelle au travers des Contrats d'Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI) en 2009, puis généralisé en 2012 avec la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Son principe consiste à allouer un surcroît de rémunération aux médecins en échange d'une meilleure qualité de leur pratique, celle-ci étant mesurée à partir d'une batterie d'indicateurs. Les principes de justice et de bienfaisance qui pourraient se voir renforcés dans ce cadre, semblent mis en tension avec le principe d'autonomie, le P4P pouvant être considéré comme un outil supplémentaire visant à normaliser les pratiques médicales tout en renforçant l'exclusion de toute singularité. Nous avons d'abord interrogé les médecins généralistes sur la notion de norme médicale. Ils ont semblé s'accommoder du concept sans exprimer le besoin de le préciser. Ils avaient le sentiment qu'une normalisation stricte de leur pratique était impossible. Les considérations éthiques, élevées en pare-feu, ont structuré leurs déclarations. Nous avons ensuite analysé la nature des freins à la signature du CAPI auprès d'un panel de plus de 1 000 médecins généralistes. Nous avons identifié deux profils de médecins : ceux percevant les risques éthiques comme étant globalement faibles et acceptant de signer (31,7%) et ceux les percevant forts, refusant de signer (68,3%). L'absence d'information des patients concernant l'adhésion de leur médecin au CAPI était le principal risque perçu par les non-signataires. Puis, nous avons étudié l'impact du P4P sur une variable associée à la qualité des soins : la durée de consultation. Notre principal résultat était que le CAPI n'a pas eu un impact significatif sur la durée de consultation. Enfin, nous avons interrogé directement des patients. Leur avis était très partagé, d'aucuns considérant que l'attribution d'une prime pourrait améliorer certaines pratiques comme la prévention et le dépistage, d'autres étant fondamentalement hostiles à ce principe qu'ils estimaient aller à l'encontre des valeurs du soin.