Regards croisés sur les unions conjugales : droit français - droit libyen
Marital unions, comparative study : French law and Libyan law
par El Harari Al Shawesh Assma sous la direction de Chêne Christian
Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Monday 02 May 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Divorce
  • France
  • Libye
  • Mariage -- Droit
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Description en anglais
Description en français
Mots clés
Mariage, PACS, Concubinage, Polygamie, Islam, Dissolution
Resumé
Le droit français et le droit libyen reposent sur des principes foncièrement différents. Le premier, fondé sur la laïcité, prône l'égalité homme-femme. Le second, de tradition religieuse n'est pas favorable à ce principe, la prédominance masculine en est le trait caractéristique. Cette distinction se voit tout au long de notre étude. Dans une première partie nous traitons les différentes formes de couples que connaissent les deux systèmes ainsi que les effets de nature aussi bien personnelle que patrimoniale qui en résultent. Cela comprend notamment l'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux frais de ménage. Dans la seconde partie, il est question de la dissolution du couple et des conséquences qu'elle produit, personnelles comme patrimoniales. Malgré les différences entre les deux systèmes, on observe des difficultés de part et d'autre relatives à l'existence et à la dissolution du couple. Le système français est très attaché aux principes de liberté, égalité ; le système libyen est d'avantage protectionniste. D'une manière générale, les unions conjugales sont toujours le reflet d'une culture et des évolutions dans une société.