L'avenir du critère de la nationalité en droit international privé
The future of nationality as connecting factor in private international law
par Mojak Karolina sous la direction de Boskovic Olivera
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Friday 07 October 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Nationalité (droit international)
  • Transnationalisme
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Mots clés
Droit international privé, Droit de l'Union européenne, Droit des personnes, Droit de la famille, Conflit de lois, Conflit de juridictions, Éléments de rattachement, Nationalité, Double nationalité, Résidence habituelle, Domicile, Principe de non-discrimination, Autonomie de la volonté, Exception d'ordre public, Libre circulation des personnes, Jurisprudence de la CJUE, Droits de l'homme, Fédéralisme européen, Citoyenneté de l'Union
Resumé
Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé.