La victime d'agression sexuelle face à la procédure pénale israélienne
Victims of sexual assault in Israeli criminal proceedings
par Coscas-Williams Béatrice sous la direction de Rude-Antoine Edwige et de Berthiau Denis
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Friday 17 June 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Crimes sexuels
  • Israël
  • Procédure pénale
  • Victimes d'abus sexuels

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Mots clés
Victimes d'infraction pénale, Victimes d'agression sexuelle, Viol, Modèle inquisitoire, Modèle accusatoire, Procès, Procès équitable, Due Process of Law, Victimologie, Féminisme, Système judiciaire israélien, Procédure pénale, Acteurs judiciaires, Représentation par un avocat, Indemnisation, Enfants-victimes, Justice restaurative
Resumé
Le 21 mars 2001, la loi relative aux droits des victimes d'infraction pénale 2001-5751 est adoptée. Fruit des mouvements féministes et des associations d'aide aux victimes, cette loi marque la reconnaissance par les institutions judiciaires et législatives de la nécessité d'adopter des droits en faveur des victimes d'infraction pénale en général et d'agression sexuelle en particulier. Elle institue, entre autres, le droit au respect, l'accès à l'information durant la procédure, la défense de la vie privée et le droit à la sécurité (face aux accusés ou à leur famille) des victimes d'infraction. Par ailleurs, cette loi énonce que les victimes d'agression sexuelle bénéficient de droits qui leurs sont propres, notamment celui de présenter leur avis à certains stades de la procédure pénale. Pourtant, cette loi ne possède pas de portée juridique obligatoire. La victime d'infraction pénale reste à l'écart de la justice pénale israélienne, sans véritable rôle autre que celui de témoin. Ce faible rôle de la victime semble reposer sur la particularité du système pénal israélien, qui respecte la tradition accusatoire. Selon ce modèle, le procès pénal oppose deux parties, l'accusation et la défense, qui doivent répondre d'un conflit devant une institution judiciaire impartiale, appelée à trouver la vérité à partir de la présentation de leurs arguments et de leurs preuves. Dans ce contexte, la victime n'est pas partie. Ce modèle s'oppose à la tradition inquisitoire, dans laquelle, la présence d'un juge actif participant à l'instruction et d'un juge de l'audience impartial et indépendant semble plus favorable à la participation de la victime. Pourtant, l'influence de ces modèles est moindre que par le passé, tout d'abord parce qu'il n'existe plus de système purement accusatoire ou inquisitoire, ensuite parce que les systèmes judiciaires respectant la tradition accusatoire dans leur pays ont adapté leur structure aux intérêts de la justice, mais aussi aux droits des victimes, notamment grâce à l'intégration des notions de procès équitable et de Due Process of Law. En Israël, cette évolution est plus mitigée. Ainsi, si le système judiciaire israélien reconnaît la victime comme sujet de la procédure, dans la pratique la rencontre avec les acteurs judiciaires est loin d'être facile, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'une victime d'agression sexuelle. En effet, ce type d'infraction repose souvent sur des préjugés et des stéréotypes contre les femmes. Le parcours de la victime d'agression sexuelle commence par le dépôt de plainte et la rencontre avec la police. Il se poursuit par la rencontre avec le procureur durant la phase d'enquête. N'étant pas représentée, c'est souvent seule ou assistée de simples bénévoles qu'elle se présente devant les acteurs de la justice. Lorsque la plainte n'est pas classée sans suite, le parcours de la victime continue par la rencontre avec le(s) juge(s) au cours du procès, durant lequel elle est interrogée par le procureur et contre-interrogée par l'avocat de l'accusé. Cette étape représente une nouvelle épreuve, et peut provoquer une victimisation secondaire, notamment lorsque l'avocat de l'accusé tente de la déstabiliser par ses questions. Ce parcours se termine par la sentence et par l'obtention, si la cour compétente le décide, d'une indemnisation au profit de la victime. L'enfant-victime bénéficie d'une procédure spécifique adaptée à ses besoins. Pourtant, qu'elle soit adulte ou enfant, la victime reste passive et subordonnée aux autres acteurs judiciaires pratiquement à toutes les étapes de la procédure. La victime d'agression sexuelle pourra-t-elle trouver une place active dans le cadre de la procédure pénale traditionnelle ? L'influence des autres systèmes juridiques qui ont su s'adapter pour intégrer le droit des victimes, et l'émergence de nouvelles pratiques telles que la justice restaurative pourraient permettre une évolution concernant le traitement de la victime d'agression sexuelle.