Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental
Reconsidering the legal framework of reproduction through the lense of the "parental project"
par Mesnil Marie sous la direction de Laude Anne et de Guillod Olivier
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - Droit privé
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Friday 11 December 2015 à Sorbonne Paris Cité , Université de Neuchâtel (Suisse)

Sujets
  • Droit
  • Famille -- Droit
  • Procréation médicalement assistée
  • Reproduction humaine
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Mots clés
Droit de la bioéthique, Droit de la famille, Droit de la santé, Droits fondamentaux, PMA, GPA, Don de gamètes, Anonymat, Procédure d'appariement, Filiation, Actes médicaux non thérapeutiques, Droits des usagers du système de santé, Principes d'égalité et d'égalité entre les sexes, Liberté individuelle et liberté reproductive
Resumé
À partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction participe à la perpétuation des stéréotypes de genre et en particulier, ceux liés à la division sexuée du travail. Le projet parental est une notion qui a émergé avec les techniques reproductives. Pour autant, l'analyse du cadre relatif aux techniques de PMA montre de quelle manière celui-ci renforce les stéréotypes de genre. Les conditions d'accès aux méthodes de PMA sont empreintes de naturalisme et une comparaison entre le droit français et le droit suisse montre le caractère construit de ces références constantes à la nature. L'établissement du lien de la filiation renforce le cadre naturaliste : d'un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et renforce la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l'autre, les projets parentaux qui s'écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation, même s'ils doivent aujourd'hui être reconnus sous la pression du législateur en matière de PMA et de la CEDH concernant la GPA. En dépit de l'état actuel du droit, la notion de projet parental pourrait promouvoir au sein du droit de la reproduction l'égalité entre les sexes et la liberté reproductive. En prenant appui sur le principe d'égalité entre les sexes et la liberté reproductive nous proposons de faire évoluer le droit de la reproduction, afin qu'il y ait davantage d'autonomie et d'égalité, tant en matière de filiation que d'accès aux actes médicaux non thérapeutiques en matière de reproduction que sont l'IVG, la contraception, la stérilisation et la PMA. Nous préconisons en particulier de modifier le droit commun de la filiation en y intégrant les techniques de PMA et en faisant de la volonté le fondement principal de l'établissement de la filiation. La promotion de l'autonomie reproductive lors de la mise en œuvre des droits reproductifs se traduit par un renforcement des droits des usagers du système de santé en matière de reproduction. À travers l'exemple du droit de la reproduction, nous montrons in fine de quelle manière le droit peut contribuer à favoriser au sein de la société l'autonomie des individus et l'égalité entre les sexes.