Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie
Patient's rights and obligations to health insurance
par Fontaine Marie sous la direction de Laude Anne et de Tabuteau Didier
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Monday 07 November 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Assurance-maladie -- Droit
  • Droits des patients
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Mots clés
Assurance maladie, Patient, Droits, Obligations, Assuré social, Assurance sociale, Santé, Droit de la santé, Convergence, Complémentarité
Resumé
Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.