Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement
The common but differentiated responsibilities : contribution to the study of a general principle of international environmental law
par Hamrouni Maïa-Oumeïma sous la direction de Canal-Forgues Éric
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit international
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Thursday 30 June 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Environnement -- Droit international
  • Responsabilité commune différenciée
Le texte intégral n’est pas librement disponible sur le web
Vous pouvez accéder au texte intégral de la thèse en vous authentifiant à l’aide des identifiants ENT de l’Université, au sein de l’établissement en utilisant un compte invité Wifi ou en demandant un accès extérieur si vous pouvez justifier de votre appartenance à un établissement chargé d’une mission d’enseignement supérieur ou de recherche

Se connecter ou demander un accès au texte intégral

Depuis le 1er janvier 2012, les thèses de doctorat soutenues ou préparées à l’Université Paris Descartes sont déposées au format électronique, sous licence Creative Commons.

Consultation de la thèse sur d’autres sites :

Theses.fr

Description en anglais
Description en français
Mots clés
Droit international, Environnement, Responsabilités communes mais différenciées, Différenciation
Resumé
Dans un contexte d'interdépendance des États, le besoin d'une action commune pour sauvegarder l'environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Notion à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les États en fonction de leur niveau de développement. Bien qu'elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d'humanisation du droit international. La présente thèse entend contribuer à l'étude de leur structuration comme principe général du droit international de l'environnement dont l'effectivité sera vérifiée dans le régime juridique applicable aux activités climatiques.