Civilisation et droit international public : recherches sur l'évolution d'un standard
Civilisation and public international law : research on the evolution of a standard
par Ait-Ouyahia Herlaut Feriel sous la direction de Canal-Forgues Éric
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit international
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Friday 01 July 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Civilisation
  • Droit
  • Droit international
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Mots clés
Civilisation, Droit international, Standard de civilisation
Resumé
Le concept de civilisation, aujourd'hui très étudié en science politique, reste largement inexploré dans sa dimension juridique. L'objectif de cette thèse est de retracer l'évolution de ce concept dans la pensée juridique à travers le mécanisme du standard de civilisation. Après avoir eu une influence significative dans la formation du droit international classique, le standard de civilisation a connu une mutation radicale au XXème siècle, notamment à la faveur de la proclamation universelle des droits de l'homme et de la diffusion des principes démocratiques. D'un mécanisme explicite de reconnaissance des États, le standard de civilisation est devenu un mécanisme implicite d'évaluation du comportement des États sur la scène internationale. Son influence se révèle en particulier à travers le rôle du discours de civilisation dans le processus de légitimation et dans le mécanisme de différenciation des États en matière de recours à la force. De l'observation de la pratique, il ressort que le standard de civilisation crée des dynamiques normatives dans l'ordre juridique international, notamment en s'articulant à certains principes juridiques aujourd'hui bien établis.