Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé
The normative role of the World Health Organization
par Kastler Florian sous la direction de Tabuteau Didier et de Noguero David
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Friday 09 December 2016 à Sorbonne Paris Cité , Université de Neuchâtel (Suisse)

Sujets
  • Droit
  • Organisation mondiale de la santé
  • Organisations internationales
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Mots clés
Organisation mondiale de la santé, Droit international de la santé, Norme, Droit souple, Droit des Organisations internationales
Resumé
Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d'adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.