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Soutenue le vendredi 06 avril 2018 à
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Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'évolution du droit de propriété intellectuelle en Tunisie suite à son adhésion à l'OMC et la signature de l'accord ADPIC
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et de
Michel DEGOFFE
Soutenue le mardi 20 février 2018 à
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,
Université de Tunis El Manar
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'insécurité juridique dans la détermination de la loi applicable aux contrats internationaux par le juge dans les systèmes juridiques français, américain et chinois
par Kevin LADOUCEUR sous la direction de
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Soutenue le vendredi 09 février 2018 à
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Sciences juridiques - droit international
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les limites contemporaines à la liberté de distribuer les crédits bancaires
par Chama BENSEGHIR sous la direction de
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Soutenue le jeudi 21 décembre 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ?
par Bianca MENDIA TWARDOWSKY sous la direction de
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Soutenue le mercredi 29 novembre 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les moyens de défense contre les OPA hostiles
par Samia MAOUCHE sous la direction de
Dominique LEGEAIS
Soutenue le lundi 27 novembre 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La responsabilité civile des professionnels du droit : comparaison de l'obligation de conseil de l'avocat et du notaire
par Vincent IKHERBOUCHEN sous la direction de
Dominique LEGEAIS
Soutenue le mercredi 22 novembre 2017 à
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Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'américanisation de la souveraineté : études sur la pensée politique de James Madison
par Thando SILILO sous la direction de
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Soutenue le mercredi 15 novembre 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Vers une généralisation de la protection sociale en république populaire de Chine
par Mélanie ATINDEHOU-LAPORTE sous la direction de
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et de
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Soutenue le mardi 07 novembre 2017 à
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Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
E-Universités : la construction d'un droit des communs du savoir
par Pawel KAMOCKI sous la direction de
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et de
Thomas HOEREN
Soutenue le vendredi 27 octobre 2017 à
Sorbonne Paris Cité
,
Westfälische Wilhelms-Universität
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le droit des médicaments orphelins en Europe
par Loïc RIGAL sous la direction de
Jérôme PEIGNÉ
Soutenue le lundi 26 juin 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire
par Anca Hélène DAVID sous la direction de
Alain LAQUIÈZE
Soutenue le mercredi 14 juin 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le droit de l'imagerie médicale et ses enjeux de santé publique : étude comparative France, Angleterre, Allemagne et Québec
par Nesrine BENYAHIA sous la direction de
Jérôme PEIGNÉ
Soutenue le mardi 06 juin 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le système bancaire marocain après la crise financière de 2008 : difficultés d'adaptation des techniques de régulation européennes et nécessité de mise en place des mécanismes adaptés
par Mostafa ABADOU sous la direction de
Dominique LEGEAIS
Soutenue le jeudi 16 mars 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le patriotisme économique à l'épreuve de la construction européenne
par Elodie BARREAU sous la direction de
Patrick RAMBAUD
Soutenue le vendredi 24 février 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé
par Florian KASTLER sous la direction de
Didier TABUTEAU
et de
David NOGUERO
Soutenue le vendredi 09 décembre 2016 à
Sorbonne Paris Cité
,
Université de Neuchâtel (Suisse)
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
par Maud MINOIS sous la direction de
Tristan AZZI
Soutenue le mardi 29 novembre 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'action de groupe : étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui
par Baptiste ALLARD sous la direction de
Luc GRYNBAUM
Soutenue le vendredi 25 novembre 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie
par Marie FONTAINE sous la direction de
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et de
Didier TABUTEAU
Soutenue le lundi 07 novembre 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'avenir du critère de la nationalité en droit international privé
par Karolina MOJAK sous la direction de
Olivera BOSKOVIC
Soutenue le vendredi 07 octobre 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit privé
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le Pacte mondial : pertinence normative et applicabilité effective
par Marion TUPLER sous la direction de
Fereydoun A. KHAVAND
Soutenue le jeudi 07 juillet 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit international
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Civilisation et droit international public : recherches sur l'évolution d'un standard
par Feriel AIT-OUYAHIA HERLAUT sous la direction de
Éric CANAL-FORGUES
Soutenue le vendredi 01 juillet 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit international
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement
par Maïa-Oumeïma HAMROUNI sous la direction de
Éric CANAL-FORGUES
Soutenue le jeudi 30 juin 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit international
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie
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Xavier CABANNES
Soutenue le mercredi 29 juin 2016 à
Sorbonne Paris Cité
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La victime d'agression sexuelle face à la procédure pénale israélienne
par Béatrice COSCAS-WILLIAMS sous la direction de
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Sorbonne Paris Cité
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Le Marché commun du Sud et le nouveau constitutionnalisme pluriel latino-américain
par Fernanda Marcos KALLAS sous la direction de
Fereydoun A. KHAVAND
et de
Fernando Horta TAVARES
Soutenue le jeudi 02 juin 2016 à
Sorbonne Paris Cité
,
Pontifícia universidade católica de Minas Gerais (Brésil)
Sciences juridiques - droit international
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La diplomatie commerciale de la Turquie : aspects juridiques
par Sibel AKSAHIN sous la direction de
Fereydoun A. KHAVAND
Soutenue le mercredi 20 janvier 2016 à
Sorbonne Paris Cité
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Contrôle et régulation des établissements de crédit : contribution à l'étude de l'efficacité de la régulation des établissements de crédit
par Gérald BETTAN DEMARET sous la direction de
Nicolas MATHEY
Soutenue le mardi 15 décembre 2015 à
Sorbonne Paris Cité
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le traitement de l'incertitude dans le contentieux des produits de santé défectueux
par Paul DAVID sous la direction de
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Soutenue le lundi 14 décembre 2015 à
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental
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Soutenue le vendredi 11 décembre 2015 à
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,
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le contrat d'adhésion entre professionnels
par Cyril BRIEND sous la direction de
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La faute lucrative
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L'apport en société, technique d'exploitation des créations intellectuelles : étude à partir des droits de propriété industrielle, du savoir-faire et des noms de domaine
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion