Libéralité, Assurances sur la vie, Clause bénéficiaire, Qualification juridique, Legs indirect, Conceptualisation, Stipulation pour autrui, Droit patrimonial de la famille

L'assurance sur la vie, généralement conçue comme une enveloppe d'épargne financière, constitue de surcroît un outil de transmission. Cette dimension de l'opération, portée par la désignation bénéficiaire en faveur d'autrui fréquemment greffée aux polices d'assurance-vie, relève d'une législation spéciale prévue au Code des assurances, laquelle est loin d'en couvrir tous les aspects. Face aux nombreuses questions demeurant sans réponse, les praticiens pourraient utilement se tourner vers les règles du droit des libéralités, autrement plus riches. Encore faudrait-il, pour que ce recours soit possible, admettre que cette opération revêt la qualification de libéralité - ce qui demeure incertain en droit positif. L'étude établit pourtant que la désignation bénéficiaire d'assurance-vie, outre qu'elle répond à la qualification de libéralité, emprunte habituellement l'ensemble des traits caractéristiques du legs, matériels comme psychologiques, au point de devoir être intégrée dans cette catégorie. Pour parvenir à ce résultat, il a fallu lever une série d'obstacles liés, entre autres, à la technique juridique (l'aléa, la prévoyance), à des éléments troublants issus du dossier législatif de la loi du 13 juillet 1930, aux fictions de la rétroactivité des droits du bénéficiaire et de la non-patrimonialité de la valeur de rachat, et à diverses considérations de régime (au plan des règles de forme comme de fond) que la doctrine a parfois surévalués. Une fois écartés, ces obstacles laissent place à une construction cohérente, dans laquelle la libéralité d'assurance sur la vie - essentiellement conçue comme un legs indirect, sauf rares cas de convention d'acceptation bénéficiaire entre vifs - s'insère harmonieusement dans la dichotomie structurante du droit des libéralités. La thèse met ainsi en lumière les incidences théoriques et pratiques de ce rattachement fécond : rééquilibrage des catégories libérales, meilleure lisibilité des caractères matériels et temporels de l'opération de transmission, nombreux éclaircissements de régime, refondation ou fragilisation (voire remise en cause) de certaines règles rendues à leur caractère dérogatoire, et même enrichissement des possibilités de raffinement offertes par la clause bénéficiaire d'assurance-vie.