Loi applicable, Compétence internationale, Blockchain, Réseaux distribués, Jetonisation, Plateformisation, FinTech, Désintermédiation, Banque-Finance

Le développement des technologies de l'information et de la communication a contribué à renouveler sensiblement les services bancaires et financiers. Divers acteurs se sont en effet emparés des nouveaux outils informatiques et électroniques en les mettant au service de l'ingénierie financière pour proposer des innovations conduisant à un premier phénomène de plateformisation des services, dont le financement participatif et les applications de paiement en sont l'exemple emblématique. Le développement du protocole internet et son alliance avec les outils cryptographiques ont ensuite contribué à l'essor des technologies des réseaux distribués et de la blockchain, donnant naissance à une jetonisation d'actifs et valeurs divers et variés. La plateformisation et la jetonisation représentent aujourd'hui les deux faces du phénomène de désintermédiation technologique à l'oeuvre dans le secteur bancaire et financier. Ce phénomène de désintermédiation technologique met le droit au défi de s'adapter et d'accompagner le développement de services et mécanismes disruptifs des modes de fonctionnement traditionnels des intermédiaires bancaires et financiers. En raison de sa portée internationale et de sa fonction de coordination des ordres juridiques, le droit international privé n'est pas à l'abri des effets disruptifs du phénomène de désintermédiation technologique. La multiplication des services et des prestataires d'ingénierie financière (FinTech) conduit alors à s'interroger sur l'idonéité des règles de conflit de lois et de juridictions existantes pour en déterminer le cas échéant les évolutions nécessaires ou simplement désirables. C'est là l'objet principal de la présente étude qui vise à rendre compte de la complexité accrue du paysage des intermédiaires bancaires et financiers, ainsi que du renouvellement des formes de multilatéralité et de transfert de valeurs observables sur un plan transnational. L'analyse de droit international privé conduira in fine à formuler certaines propositions méthodologiques et substantielles d'évolution.