Les entités offshore et leur encadrement : le cas de l'île Maurice
Offshore entities and their regulation : the case of Mauritius
par Chadee Bibi Zareen sous la direction de Biotti-Mache Françoise
Thèse de doctorat en Droit privé
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Thursday 10 April 2014 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Finances internationales
  • Institutions financières
  • Maurice
  • Paradis fiscaux
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Mots clés
Blanchiment d'argent, Financement du terrorisme, Offshore, Paradis fiscaux, Évasion fiscale, Fraude fiscale, Ile Maurice
Resumé
Le terme offshore est communément utilisé pour désigner la mise en place d'une entité juridique dans un pays où celle-ci n'exerce aucune activité. Par cette implantation, cette entité pourra bénéficier de certains avantages fiscaux. Or ce mécanisme d'optimisation fiscale peut être contourné de manière illégale. De nombreuses juridictions offshore ont alors été pointées du doigt pour leur manque de transparence et jugées responsables de l'évasion fiscale. Parmi ces centres financiers offshore, Maurice se distingue des autres places financières dans la mesure où elle s'attache à respecter les normes internationales tout en continuant de développer son secteur offshore. Ainsi, l'intérêt de cette thèse est de présenter les caractéristiques de chaque entité offshore et leur fonctionnement afin de comprendre comment elles peuvent être détournées de leur objet initial. Cette présentation passe dans un premier temps par l'analyse des entités offshore et leur exploitation puis dans un second temps leur régulation. On constate alors que la juridiction mauricienne est injustement qualifiée de paradis fiscal et encourent les mêmes risques que les plus grandes places offshore. Maurice a su ainsi concilier ses intérêts en trouvant un équilibre entre l'exploitation économique de son secteur offshore et l'application rigoureuse des normes internationales.