Le pouvoir dans l'oeuvre de Cardin Le Bret
The power in the works of Cardin Le Bret
par Jean-Pascal CHATEL sous la direction de Arnaud VERGNE
Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le vendredi 04 octobre 2024 à Université Paris Cité

Sujets
  • Collectivités locales
  • Critique et interprétation
  • Droit et État
  • Le Bret, Cardin (1558-1655)
  • Pouvoir royal
  • Souveraineté

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Description en français
Mots clés
Pouvoir, Royauté, Gouvernant, Gouvernés, Etat, Étatisation, Souveraineté, Domaine, Collectivités locales, Cours souveraines
Resumé
Dans son oeuvre, Cardin le Bret n'a pas théorisé le Pouvoir en soi mais seulement le Pouvoir monarchique. S'il a envisagé celui-ci comme concept juridique, encore l'a-t-il fait sous d'autres mots. Le Pouvoir monarchique est en effet confondu dans ses écrits avec la souveraineté du roi. Le phénomène du Pouvoir y apparaît à travers la distinction entre gouvernant et gouvernés. Le gouvernant s'incarne dans la royauté, légitimée par son but, qui est la poursuite du bien commun. Son institution correspond à la volonté de Dieu, de qui le roi de France tient son pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble des droits de la souveraineté. En regard, les gouvernés sont tous placés dans la situation de sujets. Le Pouvoir ainsi défini se révèle être engagé sur la voie de l'étatisation, mais sous d'autres mots. Pour le Bret, en effet, l'État,notion très présente dans son oeuvre, n'y est pas conçu comme le titulaire du Pouvoir dès lors que ne lui sont conférées aucune puissance ni aucune autorité. Est décrit un Pouvoir encore patrimonial, dominé par l'idée d'appropriation des droits de la souveraineté, l'idée de propriété étant également associée à celle de souveraineté dans le concept de domaine. Si les conditions d'existence de l'État, au sens moderne du mot,sont pour l'essentiel réunies, le critère de son existence, à savoir l'institutionnalisation du Pouvoir,apparaît imparfaitement rempli. Il est permis d'en déduire un dédoublement du titulaire du Pouvoir,l'institution royale n'oblitérant pas la personne sacrée des rois. Dans l'oeuvre théorque de le Bret,indissociable de sa pratique d'avocat général et de conseiller d'État car nourrie d'elle, l'action du Pouvoir révèle un désir d'unification. Il s'exprime à travers l'affirmation et la reconquête du monopole des prérogatives de la puissance souveraine, vis-à-vis du pouvoir spirituel, des collectivités locales, des hauts justiciers,des cours souveraines, des gouverneurs des provinces, des autonomies provinciales (avec le cas d'école de la Bretagne). S'y joint une volonté de réunification de l'ancien domaine de la couronne, mise notamment en avant lors de la mission de Le Bret à Metz, Toul et Verdun, ainsi qu'un désir non dissimulé d'unification des esprits et des consciences. Cette action du Pouvoir s'appuie sur des moyens juridiques,avec une utilisation orientée des diverses sources du droit, l'affirmation des instruments du pouvoir répressif et une meilleure précision du régime des offices.