L'influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis.
The influence of French law on United States contract law
par Diana DERZHAVETS sous la direction de David KREMER et de Ana ZELCEVIC-DUHAMEL
Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le mardi 03 décembre 2024 à Université Paris Cité

Sujets
  • Common law
  • Contrats
  • Droit -- Influence française
  • États-Unis
  • Études comparatives
  • France. Code civil des Français

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Mots clés
Droit des contrats, États-Unis, Influence, Code Napoléon, Droit français, Droit continental, Codification, Common Law
Resumé
Cette étude est consacrée à l'influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis à partir du XIXe siècle et jusqu'à nos jours. La présente recherche vise à montrer que, bien que les États-Unis soient les héritiers de la tradition juridique de la common law anglaise, les droits continentaux, notamment, le droit français, ont apporté une grande contribution dans le développement du droit moderne des contrats aux États-Unis. Le sujet est abordé dans le temps passé et présent. D'une part, nous examinons le rôle du droit français des contrats au XIXe siècle et surtout à partir de 1860, autrement dit, pendant la période marquée par la codification du droit civil dans les différents États américains. D'autre part, nous nous attarderons sur la situation récente et contemporaine afin de confirmer la persistance des emprunts américains au droit français et leur actualité, mais aussi afin d'étudier l'influence des approches et des méthodes du droit français dans la codification américaine au niveau fédéral. Notre étude s'inscrit dans le processus d'analyse de l'ensemble du droit continental qui a rayonné significativement sur le sol américain dans le passé, mais peu observable aujourd'hui. Parmi les autres droits continentaux, le droit français connu le plus grand succès à cause de sa fidélité au droit romain et à son expérience réussie de codification. La réalisation de notre projet nous permettra d'identifier les emprunts faits au droit français, de suivre leur évolution au sein du droit américain des contrats, et de retracer les liens juridiques entre les États-Unis et la France.