La décentralisation en République centrafricaine : problèmes et perspectives
Decentralisation in the Central African Republic : problems and prospects
par William GREMBOUI GONDAH sous la direction de Dominique MAILLARD DESGRÉES DU LOÛ
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le jeudi 28 novembre 2024 à Université Paris Cité

Sujets
  • Collectivités locales
  • Décentralisation
  • Démocratie locale
  • Démocratie participative
  • Impôt local
  • Légalité
  • République centrafricaine
  • 2000-....
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Mots clés
Collectivité territoriale, Décentralisation, Libre administration, Démocratie locale, Démocratie participative, Autonomie financière, Fiscalité locale, Participation, Transfert de compétences et de ressources, Contrôle de légalité, Coopération décentralisée
Resumé
Système d'administration d'État unitaire qui autorise une collectivité territoriale à s'administrer elle-même dans le respect strict de la légalité, la décentralisation en République centrafricaine est l'héritière du système colonial puisqu'elle tire ses origines dans le système juridico-politique et administratif français. Les premières années après l'indépendance sont marquées par la volonté décentralisatrice des pouvoirs publics, mais très vite dissipée par une série de régimes politiques autoritaires et centralisés. L'avènement de la démocratie au début de la décennie 90 marqué par l'euphorie des changements du paysage institutionnel a vu renaître cette volonté. Dès lors, la Constitution du 14 janvier 1995 a procédé au remodelage de l'organisation territoriale du pays en instituant la région comme échelon local à part entière. Les réformes décentralisatrices engagées à partir de 1995 et qui ont abouti d'une part à l'affermissement du statut constitutionnel des collectivités territoriales nées des constitutions du 30 mars 2016 et du 30 août 2023, et d'autre part à l'adoption de la loi organique n°20.008 du 7 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales sont ambitieuses dans la mesure où elles veulent faire des collectivités des véritables acteurs du développement dotés de ressources humaines, financières et matérielles conséquentes pour impulser une dynamique de long terme. Nonobstant l'apport de la réforme du droit des collectivités territoriales, la décentralisation semble toutefois être dans l'impasse, son effectivité bute toujours aux résistances d'ordre juridique et extra-juridique. Comme conditions de sa mise en oeuvre, il apparaît évident qu'elle soit approfondie dans tous ses aspects, tant organique que fonctionnel.