La souveraineté de l'État à l'ère numérique
State sovereignty in the digital age
par Esther NOËL sous la direction de Anne-Thida NORODOM
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - Droit international
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le lundi 15 septembre 2025 à Université Paris Cité

Sujets
  • Cyberespace
  • Droit international
  • Gouvernance d'Internet
  • Souveraineté
  • Souveraineté numérique
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Mots clés
Droit international, Souveraineté internationale, État, Numérique, Cyberespace, Souveraineté numérique, Gouvernance de l'Internet, Plateformes numériques
Resumé
Les bouleversements causés par le numérique dans nos sociétés contemporaines exigent de s'interroger sur son impact à l'égard de certains principes fondamentaux du droit international, au premier rang desquels figure la souveraineté de l'État : cette dernière est-elle transformée à l'ère numérique ? Le numérique constitue avant tout un environnement (le cyberespace) qui, notamment par ses caractéristiques (virtualité, ubiquité, rapidité, etc.), l'interaction des acteurs publics comme privés, et les références à de nouvelles expressions ambigües (i.e. "souveraineté numérique"), déstabilise les repères juridiques classiques de la souveraineté. Concept séculaire, la souveraineté est, en droit international, un attribut statutaire de l'État (et de lui seul) et structure l'ordre juridique international conçu sur un modèle interétatique et de souveraineté. Partant, la présente thèse se donne pour objectif d'éclaircir le concept de souveraineté de l'État à l'ère numérique et, par la même occasion, d'interroger sa persistance. Pour cela, l'étude revient successivement sur les deux dimensions de la souveraineté de l'État en droit international : i.e. les compétences (territoriales et extraterritoriales) de l'État et l'indépendance de l'État. Pour chacune d'elle, l'analyse juridique menée confirme que, sous réserve de quelques adaptations, le concept demeure pertinent en droit international à l'ère numérique : la logique juridique spatiale (notamment territoriale) s'accommode à la virtualité des échanges et l'État reste indépendant, et le seul acteur souverain malgré le rôle joué par les puissants acteurs privés dans les relations internationales à l'ère numérique. En cela, l'évolution technologique - en réalité issue de la globalisation - s'inscrit dans le droit international, sans révolution juridique.