L'approche "santé dans toutes les politiques" saisie par le droit
« Health in all policies » : legal concerns
par Laurence WARIN sous la direction de Didier TABUTEAU et de Jean-David DREYFUS
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le mercredi 30 mars 2022 à Université Paris Cité

Sujets
  • Droit
  • France
  • Politique sanitaire
  • Règle de droit
  • Santé publique -- Droit européen
  • 2000-....

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Mots clés
Santé, Normes, Politiques publiques, Droit international de la santé, Droit de l'Union européenne, Droit français, Régulation, Approche transversale, Approche intégrée de la santé, Flux normatif
Resumé
La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.