Spécificité, Différends interétatiques, Différends investisseur-État, Judiciarisation, Cour multilatérale d'investissement, Arbitrage d'investissement, RDIE, Mécanisme de règlement des différends, CIRDI

À l'heure où la prééminence du bilatéralisme rend les accords de libre-échange et de protection des investissements indispensables à la conduite des relations commerciales entre les sujets de droit international, les mécanismes de règlement des différends prévus dans ces accords revêtent une importance manifeste. La manière dont les parties aux différends émanant de ces accords peuvent mettre fin à leurs conflits joue en effet un rôle décisif sur l'effectivité de la relation bilatérale établie par de tels accords. Or, l'Union européenne pourrait avoir des intérêts divergents de ceux du reste de la communauté internationale quant au choix des mécanismes prévus au sein de ses propres accords de libre-échange et de protection des investissements. Souvent évoquée, la nature spécifique de l'Union sur la scène internationale pourrait en effet générer des enjeux européens sui generis susceptibles d'influencer la pratique du bloc européen en la matière. Une telle hypothèse est alors particulièrement envisageable à l'égard du mécanisme de règlement des différends investisseur-État, au vu de la pratique innovante de l'Union dans ses accords de protection des investissements et de son ambition inédite de créer une cour permanente de règlement des différends d'investissement, dont la vocation est de remplacer le mécanisme arbitral à l'échelle mondiale. L'objectif de cette étude est alors d'identifier les éléments de spécificité de l'Union européenne sur la scène internationale quant au règlement des différends relatifs au libre-échange et à la protection des investissements, pour en évaluer les conséquences sur la pratique européenne et internationale en la matière.