Le droit à l'intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale
The right to physical and mental integrity in international criminal case law
par Devouèze Nelly sous la direction de Rambaud Patrick
Thèse de doctorat en Droit public
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Friday 07 December 2012 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Crimes contre l'humanité
  • Crimes de guerre
  • Droit pénal international
  • Tribunaux criminels internationaux
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Mots clés
Droit international pénal,Jurisprudence,Intégrité physique et mentale,Crimes contre l'humanité,Crimes de guerre,Génocide,Responsabilité pénale individuelle,Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo,Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda,Cour pénale internationale,Définition,Qualification,Protection
Resumé
Le droit international pénal est né de l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des principaux criminels de la Seconde guerre mondiale. Aux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ont succédé dans les années 1990 les deux juridictions ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, créées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, avant l'avènement d'une juridiction indépendante, permanente et à vocation universelle en 1998 : la Cour pénale internationale. Parmi les actes sous-jacents constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, une constante apparaît : l'intégrité physique et mentale. En l'absence de définition uniforme dans les systèmes juridiques nationaux, cette notion se définit sur la base des dispositions statutaires et se précise grâce à la jurisprudence des juridictions internationales pénales. Érigeant un véritable droit à l'intégrité physique et mentale en matière de génocide et de crimes de guerre, la jurisprudence des Tribunaux ad hoc utilise également la notion pour compléter la liste des actes sous-jacents constitutifs de crimes contre l'humanité et définir d'autres infractions. Les Chambres vont même jusqu'à protéger cette intégrité en dehors de toute incrimination. Car au-delà de l'intégrité physique et mentale des victimes se pose la question de l'intégrité physique et mentale des autres acteurs impliqués dans les conflits et les procès : soldats et personnel humanitaire, témoins, accusés.L'étude du droit à l'intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale permet de constater l'émergence d'un droit inconnu des systèmes juridiques nationaux en tant que tel. Ce droit soulève des questions de sécurité juridique tout en démontrant l'autonomie du droit international pénal