Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ?
The French law of takeover bids, a model for the brazilian law ?
par Bianca MENDIA TWARDOWSKY sous la direction de Nathalie MARTIAL-BRAZ
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 29 November 2017 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Brésil
  • Droit
  • France
  • Offres publiques d'achat
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Mots clés
Prise de contrôle, Offre publique d'acquisition, Prise de contrôle hostile, Offre obligatoire, Offre amicale, Sociétés cotées, Stratégie de défense anti-OPA, Sanctions, Actions, Société cible, Raider, Franchissement de seuils, Autorité des marchés financiers (AMF), Cvm, Cade, Bm&fbovespa, Nivel 1, Nivel 2, Novo mercado, Ipo, Capital flottant, Actionnaires, Droits de vote, Action de concert, Salariés, Conseil d'administration, Comité d'entreprise, Augmentation de capital, Transparence, Chevalier blanc, Bons bretons, Poison pill, Gouvernement d'entreprise
Resumé
L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publiques d'acquisition font l'objet d'un vif débat, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société cible. En France, de nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Grâce à l'analyse juridique des stratégies anti-OPA en France, le système brésilien peut prendre connaissance de cette expérience et trouver la meilleure approche juridique pour les sociétés cotées ayant un capital flottant important. Au Brésil, la récente vague d'IPO a été possible grâce à la réforme dans la bourse BM&FBOVESPA. Dorénavant, la BM&FBOVESPA présente le scénario idéal pour prendre le contrôle des sociétés cotées. Ainsi, l'importance de ce thème est le résultat de la dispersion de l'actionnariat après la première vague d'introduction en bourse dans le marché de capitaux brésilien, et en France, elle se traduit par l'évolution dans environnement légal des défenses anti-OPA face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer.