Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations
Comparison of franco-Japanese merger control
par Tiralongo Michaël sous la direction de Behar-Touchais Martine
Thèse de doctorat en Droit de la concurrence
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 21 November 2012 à Université Paris Descartes ( Paris 5 )

Sujets
  • Communauté européenne. Commission
  • Concurrence -- Droit international
  • Droit commercial
  • France
  • Japon

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Mots clés
Contrôle des concentrations,Droit,Français,Japonais,Droit de la concurrence,Autorité de la concurrence,Commission européenne
Resumé
Cette thèse a pour objet de comparer le contrôle des concentrations tel qu'il est exercé en France et au Japon afin de souligner les différences et les points communs des deux systèmes en la matière. Cette comparaison s'effectuera tout d'abord sur le plan de la conception du contrôle, afin d'examiner quels types d'opérations constituent une opération de concentration faisant l'objet du contrôle, ce dans les deux systèmes étudiés. Cette étude sera suivie de la comparaison de l'analyse des opérations de concentrations, afin de déterminer les critères d'appréciation des opérations en France, en Europe et au Japon. Enfin il sera procédé à la comparaison des procédures et des décisions prononcées dans les deux systèmes. Cette thèse tient compte dans sa partie française des nouveautés apportées par la Loi de Modernisation de l'Economie (loi LME), et dans sa partie japonaise de la réforme de la procédure du contrôle des concentrations du 6 juin 2011 afin de rendre compte des dernières avancées en la matière. Elle s'attarde également sur l'état du contrôle européen des concentrations, celui-ci ayant une place fondamentale dans le système français