L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire
The evolution of the European Union environmental law : towards a green economy
par Anca Hélène DAVID sous la direction de Alain LAQUIÈZE
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 14 June 2017 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Environnement -- Droit européen
  • Économie de l'environnement
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Mots clés
Droit de l'environnement de l'Union européenne, Directive-cadre, Processus de transposition, Harmonie préétablie, Mise en oeuvre, Economie verte, Economie circulaire, Modèles d'entreprise verts, Modèle d'entreprise circulaire, Développement des éco-Industries, Marchés publics circulaires, Gouvernance
Resumé
L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une économie verte a également des conséquences sur la manière dont les États membres transposent le droit de l'environnement de l'Union européenne. Le processus de transposition est devenu un vecteur de commercialisation de l'éco-innovation sur le marché européen, associant des acteurs nouveaux à la prise de décision, à savoir : les éco-entreprises, les laboratoires de recherche et d'innovation, les pôles de compétitivité, les entreprises du numérique ou les investisseurs providentiels.