Les pouvoirs de l'employeur face aux TIC : perspectives d'une protection aux données personnelles des salariés en droit du travail brésilien à partir d'une analyse de droit comparé
The power of the employer in the face of ICT innovations : the prospects of the protection of employees' personal data in Brazilian labor law based on comparative law analysis
par Emmanuel TEÓFILO FURTADO FILHO sous la direction de Éric CANAL-FORGUES et de Tarin CRISTINO FROTA MONT'ALVERNE
Thèse de doctorat en Droit international
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Thursday 06 September 2018 à Sorbonne Paris Cité , Universidade federal do Ceará

Sujets
  • Brésil
  • Droit du travail
  • Employeur et employé (droit)
  • Protection de l'information (informatique) -- Droit
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Mots clés
Pouvoir de l'employeur, Tic, Autodétermination informationnelle, Droit comparé, Comparative law, Droit brésilien
Resumé
Cette thèse se propose d'examiner l'impact de la croissante insertion de technologies de l'information et de la communication dans les entreprises pour des fins de gestion des informations et de contrôle des travailleurs subordonnés au rapport de pouvoir entre les sujets du contrat de travail, en démontrant que, face à ce phénomène, de nouveaux risques pour le droit à la vie privée des employés sont apparus, lesquels sont encore ignorés par le droit du travail brésilien. Son but est donc, à partir d'une analyse de droit comparé, en prenant en compte les normes de protection de données personnelles produites au sein du droit international et du droit de l'Union Européenne, de révéler qu'il y a un droit à l'autodétermination informationnelle dans les rapports de travail, dissimulée derrière la dogmatique du droit brésilien et donc de proposer un modèle de limitation du pouvoir de l'employeur de disposer des informations concernent les travailleurs que puisse être adopté au Brésil par la voie législative et par la voie judiciaire face aux principes de protection des données personnelles.