La responsabilité civile des professionnels du droit : comparaison de l'obligation de conseil de l'avocat et du notaire
The civil liability of legal professions : comparison of the obligation of counsel of the attorney and the notary
par Vincent IKHERBOUCHEN sous la direction de Dominique LEGEAIS
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 22 November 2017 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Avocats
  • Notaires
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
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Mots clés
Responsabilité, Professionnels du droit, Avocat, Notaire, Obligation de conseil, Fondements, Contractuel, Délictuel, Autonome
Resumé
La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un régime autonome, obéissant à des forces propres, permettant de la distinguer de notions voisines. Pour y parvenir, il faudra mettre en lumière la fonction de l'obligation de conseil. Cette analyse permettra de démontrer que l'avocat et le notaire sont tenus d'une obligation dont la portée est sensiblement identique. Curieusement, pourtant, en cas de défaillance de leur part, la jurisprudence a fait le choix de ne pas retenir un régime de responsabilité civile uniforme. Traditionnellement, en effet, c'est généralement à l'aune des règles de la responsabilité contractuelle que l'avocat doit répondre de sa défaillance tandis que la responsabilité du notaire est plutôt appréciée sur le terrain délictuel. Ce système, reposant sur une argumentation qui n'emporte pas pleinement la conviction, conduit à des inégalités de traitement de la victime mais aussi du professionnel fautif. Pour ces raisons, des solutions correctrices seront proposées afin d'harmoniser le régime de responsabilité civile applicable.