CEMAC, Protection de l'environnement, Marchés publics, Code des marchés publics, Développement durable, Programme de développement, Politiques publiques, Intégration régionale, Cameroun, Congo, Gabon

La réalisation de grands travaux afin d'éradiquer la pauvreté, de lutter contre les fléaux environnementaux tels que la sécheresse et les inondations et d'atteindre le développement économique est l'un des enjeux auxquels sont confrontés les pays de la CEMAC. Cette réalisation s'appuie sur les marchés publics comme véritable levier incitatif au service de l'action publique. La poursuite d'un développement économique durable pour ces pays passe ainsi par la conciliation entre la protection de l'environnement et les marchés publics. Ayant une origine exogène, héritée des bailleurs de fonds internationaux qui ont érigé cette conciliation comme condition nécessaire d'octroi de prêt, les pays de la CEMAC se sont vus obligés de répondre à cette exigence. Cela s'est traduit par des tentatives d'intégration des règles de protection de l'environnement dans le droit des marchés publics. Par conséquent, la jeunesse de la pratique, la faiblesse du cadre institutionnel et l'inadéquation du cadre juridique tant du droit des marchés publics que du droit de l'environnement face à ces nouveaux défis n'ont pas permis d'atteindre les objectifs fixés par les États. C'est pourquoi la préparation de la COP21 et l'adoption de « l'accord de Paris » pour le climat en 2015 ont été des opportunités pour les états membres de la CEMAC d'opérer un toilettage de leur règles relatives à la protection de l'environnement et à l'actualisation du cadre juridique des marchés publics permettant alors une meilleure conciliation des deux disciplines. Cette étude analyse l'effectivité du droit de l'environnement dans les marchés publics et sa portée par rapport aux attentes des pays de la CEMAC face aux défis à relever.