Les projets d'urbanisme de Tokyo et les projets d'urbanisme parisiens : étude de droit de l'urbanisme comparé français et japonais
Urban projects of Tokyo and urban projects of Paris : comparative study of urbanism in France and Japan
par Okuda Kazuko sous la direction de Poujade Bernard
Thèse de doctorat en Droit public
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Thursday 29 October 2015 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Droit de l'urbanisme
  • France
  • Japon
  • Projets d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2012, les thèses de doctorat soutenues ou préparées à l’Université Paris Descartes sont déposées au format électronique, sous licence Creative Commons.

Consultation de la thèse sur d’autres sites :

Theses.fr (Version intégrale de la thèse (pdf))
TEL (Version intégrale de la thèse (pdf))

Description en anglais
Description en français
Mots clés
Projets d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Expropriation, Participation publique, Tribunal administratif
Resumé
Paris et Tokyo, les deux grandes capitales mondiales attirent les touristes, étudiants, artistes et investisseurs nationaux et étrangers. Pour faire face à leurs compétiteurs, ces deux grandes villes lancent plusieurs projets d'urbanisme. À Paris comme à Tokyo, les chantiers se trouvent dans plusieurs quartiers. Mais la procédure de l'établissement d'un plan d'urbanisme et le processus de sa réalisation sont très différents dans les deux pays. La France est un pays décentralisé comme le déclare l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de la République » est décentralisée. Le Japon est, par contre, un pays très centralisé. Les Japonais s'adaptent au pilotage directif, les Français apprécient le pilotage participatif. Le plan d'urbanisme est donc établi au niveau local en France, tandis que l'État et les départements prennent l'initiative au Japon, même si le pouvoir de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (Masterplan) est attribué aux collectivités publiques depuis 2000. Le Masterplan doit refléter les opinions des habitants. Mais la participation publique au Japon est plus réticente, alors qu'en France, toutes les personnes concernées peuvent participer à tous les processus de l'élaboration d'un plan d'urbanisme. Au Japon, depuis 1998, l'examen de la demande du permis de construire peut être délégué à une organisation privée, à la place d'un agent de la fonction publique territoriale. Depuis 2002, pour les mesures spéciales, le droit de l'expropriation peut être également confié à une personne morale de droit privé. Depuis 2003, le plan d'urbanisme peut être aussi proposé par les propriétaires de terrains et les opérateurs privés. L'inconvénient de la délégation de certains services aux personnes morales de droit privé, c'est le mercantilisme du projet d'urbanisme. Plusieurs immeubles de grande hauteur sont construits dans les zones commerciales localisées au centre-ville et même dans des zones résidentielles où il n'est permis de bâtir que des pavillons de faible hauteur. Les promoteurs de ces grandes constructions entrent souvent en conflit avec les habitants au voisinage, qui veulent conserver le paysage et l'environnement du quartier. À Paris, les immeubles de grande hauteur sont construits en périphérie de Paris. Depuis 2011, la limite de hauteur est fixée à 50 mètres. Les immeubles de grande hauteur permettent d'augmenter la surface totale habitable. Pour attribuer des logements aux étudiants, immigrés étrangers, gens du voyage et personnes les plus défavorisées, Paris encourage la construction de logements sociaux. À Tokyo, par contre, aucun nouveau logement social n'est construit depuis 1999 sous prétexte que la population commence à baisser. À Tokyo et à Kawasaki (voisine de Tokyo), en raison de la crise économique et de la baisse de la population des jeunes (20-30ans), les nouveaux logements ne se vendent pas bien depuis quelques années. En l'absence de plan d'urbanisme pour les habitants, les immeubles de grande hauteur qui se dressent partout gâchent le paysage. Malheureusement, au Japon, les tribunaux protègent rarement les intérêts privés des habitants. À la différence de la France, il n'existe pas de tribunaux administratifs qui soient compétents pour tout litige avec l'administration. Au Japon, les requêtes sont donc déposées devant le juge judiciaire. Les juges soutiennent souvent les pouvoirs publics. Une voie de recours pour demander la suspension provisoire des décisions a été créée seulement en 2004 dans le but d'élargir la protection des intérêts privés. Le juge examine si les dommages ne sont pas trop graves pour pouvoir être réparés, c'est-à-dire, qu'il évalue si la gravité des dommages produits par la décision administrative caractérise un abus du pouvoir administratif. Dans la plupart des cas, l'administration gagne le procès. Non seulement les habitants perdent le procès, mais il arrive fréquemment que les recours ne soient pas accueillis par le tribunal (...)