Les moyens de défense contre les OPA hostiles
Antitakeover defenses
par Samia MAOUCHE sous la direction de Dominique LEGEAIS
Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit privé
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Monday 27 November 2017 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Droit souple
  • Stratégies anti-offres publiques d'achat
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Mots clés
Prise de contrôle, Offres publiques d'achat, Prise de contrôle hostile, Offre obligatoire, Offre amicale, Sociétés cotées, Moyens de défense, Actions, Initiateur, Société cible, Franchissement de seuils, Autorité des marchés financiers (AMF), Actionnaires, Droits de vote, Action de concert, Salariés, Conseil d'administration, Comité d'entreprise, Augmentation de capital, Transparence, Chevalier blanc, Bons bretons (pilules empoisonnées), Droit souple, Gouvernement d'entreprise, Contre-OPA, Sanctions
Resumé
Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l'État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant.