Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental
Contribution to the construction of continental Chinese tax law
par Qianyi CAI sous la direction de Jean-François BOUDET
Thèse de doctorat en Sciences juridiques
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Thursday 08 November 2018 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Chine
  • Droit
  • Droit fiscal
  • Mondialisation
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Mots clés
Droit fiscal chinois continental, Réforme fiscale, Réforme et ouverture, Économie de marché, Mondialisation, Omc, Engagements fiscaux, Coopération fiscale, Zone de libre-Échange
Resumé
Le droit fiscal chinois continental résulte d'un processus complexe. D'une part, il est relatif à son histoire et sa géographie, d'autre part, il est fortement rattaché à son régime économique. Dans le contexte mondial, le développement de la mondialisation influe aussi sur des décisions en matière fiscales de l'autorité législative de l'État. Cette thèse tente d'analyser le droit fiscal de la Chine continentale depuis la fondation du pays le 1er octobre 1949, à travers sa construction, ses lois et réglementations et ses pratiques. L'enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude entre le droit fiscal chinois continental et les effets de l'économie de l'État et de l'économie mondialisée, en vue de saisir la particularité du droit fiscal de la Chine continentale. Ainsi, cette recherche se base sur deux dimensions : la dimension sur le plan national et la dimension sur le plan international.